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Journal n°5354
du 16 mai 1960
Ordonnance-Loi n° 688 abrégeant le délai de prescription en matière commerciale
Journal n°5354
du 16 mai 1960
Ordonnance-Loi n° 689 modifiant l'article 93 de l'Ordonnance du 10 juin 1859 relatif aux jours fériés légaux
Journal n°5350
du 18 avril 1960
Ordonnance-Loi n° 687 modifiant l'article 637 du Code Civil
Journal n°5346
du 21 mars 1960
Ordonnance-Loi n° 685 fixant le repos à accorder par les employeurs aux femmes en couches et aux mères allaitant leurs enfants - (Rectificatif au "Journal de Monaco" n° 5.343 du 29 février 1960)
Journal n°5343
du 29 février 1960
Ordonnance-Loi n° 681 créant une institution d'aide sociale à l'enfance dite "Foyer Sainte-Dévote"
Journal n°5343
du 29 février 1960
Ordonnance-Loi n° 682 complétant les articles 9 et 11 de la Loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés
Journal n°5343
du 29 février 1960
Ordonnance-Loi n° 683 abrogeant l'Ordonnance-Loi n° 312 du 8 février 1941 et la Loi n° 471 du 4 mars 1948, relatives aux décimes de recettes et dépenses publiques, ainsi que les artciles 1 et 2 de l'Ordonnance du 13 janvier 1843
Journal n°5343
du 29 février 1960
Ordonnance-Loi n° 684 tendant à accorder aux mères de famille salariées un supplément de congé payé annuel et à modifier et compléter la Loi n° 619 du 26 juillet 1956
Journal n°5343
du 29 février 1960
Ordonnance-Loi n° 684 fixant le repos à accorder par les employeurs aux femmes en couches et aux mères allaitant leurs enfants
Journal n°5343
du 29 février 1960
Ordonnance-Loi n° 686 tendant à modifier l'intitulé du Titre II du Livre Troisième du Code Pénal et à réprimer spécialement certains délits envers les animaux
Journal n°5335
du 4 janvier 1960
Ordonnance-Loi n° 679 portant ouverture de crédits additionnels au Budget de l'exercice 1959
Journal n°5335
du 4 janvier 1960
Ordonnance-Loi n° 680 portant fixation du Budget de l'exercice 1960
Journal n°5334
du 28 décembre 1959
Ordonnance-Loi n° 678 modifiant la Loi n° 526 du 23 décembre 1950 sur les pensions de retraite des fonctionnaires - a) Exposé des motifs - b) Texte de l'Ordonnance-Loi
Journal n°5333
du 21 décembre 1959
Ordonnance-Loi n° 677 sur la durée du travail
Journal n°5333
du 21 décembre 1959
Ordonnance-Loi n° 675 relative aux prestations sociale des retraités